Vie municipale

Conseil municipal du 22 avril 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 AVRIL 2014


L’an deux mille quatorze, le mardi 22 avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellac, légalement convoqué par lettre en date du 15 avril 2014, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en salle habituelle de ses délibérations, sous la présidence de Madame Corine HOURCADE-HATTE, Maire Présents : M. LÉVÊQUE, M. THEVENET, Mme LAVERGNE, M. COURTY, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme KOLB, M. MAUGEIN, Mme GILBERT,M. CHEVALIER, Mme PEQUIGNOT, M. VILLIGIER-BARRIAT, Mme DUFOUR, M. GOUVERNET, Mme DELAGE, M. CHARREYRON, Mme JALLET, M. BACHELLERIE, M. DODINET, M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, Mme HILAIRE, M. ROCH. Absents excusés : Mmes CAMILLERI, HOTTIN et M. DIAS-CORREIA. Mme CAMILLERI a donné pouvoir à M. THEVENET. Madame le Maire prononce l’ouverture de la séance à 19 heures et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux. Puis, le Conseil Municipal choisit pour secrétaire, à l’unanimité, M. Pascal VILLIGER- BARRIAT assisté, en application de l’article L 2121-15 du CGCT, par M. Arnaud FRÉTY Directeur Général des Services et Mme Yolande MESURE, son adjointe. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du mardi 26 février 2014.

COMPTE RENDU DES ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU HAUT LIMOUSIN


Le Conseil Communautaire s’est réuni le 12 avril 2014. L’ordre du jour concernait l’élection des membres du bureau. A l’issue de l’élection, les résultats sont les suivants :

COMMUNES TITULAIRES FONCTION BELLAC Corine HOURCADE-HATTE Présidente BLOND Jean-François PERRIN 1er Vice-Président stratégie intercommunale BUSSIERE-BOFFY Jean-Paul BARRIERE 2ème Vice-Président développement économique CIEUX Claude LEBRAUD 3ème Vice-Président attractivité du territoire ST BONNET DE BELLAC Jean-Claude BOULLE 4ème Vice-Président finances GAJOUBERT Jacques de la SALLE 5ème Vice-Président environnement BELLAC Christian LEVEQUE 6ème Vice-Président travaux MEZIERES-SUR-ISSOIRE Pascal GODRIE 7ème Vice-Président culture, enfance, jeunesse BELLAC Thierry SPRIET 8ème Vice-Président communication

Et il est passé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014 ___

Chaque conseiller (ère) municipal (e) est en possession du rapport d’orientations budgétaires adressé à l’appui de la convocation. Ce document permet : 1°) de tenir le conseil informé de la situation financière de la collectivité, 2°) à partir de cette situation, de débattre sur les orientations à retenir au budget 2014. Monsieur LÉVÊQUE évoque le budget principal. La lecture des données découlant du résultat du compte administratif 2013 permet de constater une situation financière qui demeure fragile :
-  une capacité d’autofinancement en baisse, et qui demeure insuffisante pour couvrir le seul remboursement de la dette en capital,
-  un endettement stable mais trop élevé au regard de la situation de la commune,
-  une pression fiscale stable qui se rapproche de la moyenne de la strate. Il faut renforcer l’autofinancement dans le but de dégager des recettes d’investissement significatives afin de financer les travaux d’équipement, tout en stabilisant la pression fiscale, et en réduisant l’encours de la dette. L’objectif est d’augmenter la capacité d’autofinancement de la ville sans augmenter les taux d’imposition des ménages, et sans que l’emprunt nouveau soit supérieur au capital remboursé pour désendetter la collectivité. La préparation du budget primitif s’inscrit dans un contexte extrêmement contraint. En effet, le projet de loi de finances 2014 indique la diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. Pour le budget général, la section de fonctionnement s’équilibre, en dépenses et en recettes, à 5 475 747.00 €. Les taux d’imposition (Taxe habitation : 13.76 % ; Taxe foncière sur le bâti : 20.93 % ; Taxe foncière sur le non bâti : 46.87 %) n’ont pas varié depuis 1997 et se rapprochent de ceux des communes de la même strate.

Les différentes taxes (art 7323 à 7381) devraient peu varier en 2014, sauf la taxe sur les déchets stockés (déchets industriels banals) au Centre Alvéol (SYDED) qui s’élèvera à 57 293.33 € au lieu de 72 593.79 € (-15 300.46 €) du fait d’une baisse du tonnage en 2013. La taxe sur l’électricité devrait être de nouveau d’environ 106 137 € pour 2014. Cependant, l’article 45 de la loi de finances rectificative 2013 impose le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, à partir du 1er janvier 2015. Les travaux en régie correspondent à des « immobilisations » que la collectivité crée pour elle-même (et non à de simples travaux d’entretien). Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Le principe comptable des travaux en régie repose sur le transfert en section d’investissement des dépenses initialement inscrites en section de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Parmi elles, les charges à caractère général (chapitre 011) connaissent une progression à la hausse de certains postes de dépenses liés à des facteurs exogènes de la ville (énergie, électricité, chauffage, carburants, assurance…) ou à l’extension de certaines activités (nouveaux rythmes scolaires…). Pour ce qui est des charges de personnel (chapitre 012), ce poste s’élève à 2 532 340 € (prévisions 2014) et représente le poste le plus important des charges de fonctionnement réelles (52.27% en 2013). Cette année, ce poste est en baisse de 34 506 € par rapport au CA 2013 (2 566 845.60 €) Les charges financières (chapitre 66) comprennent les intérêts des emprunts et sont en légère baisse (- 414 €) ainsi que les intérêts des lignes de crédit de trésorerie (prévision de 7 000 €). La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 806 892,00 €. M. LÉVÊQUE rappelle qu’en dépenses, on retrouve les projets faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. En recettes, on retrouve les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus, mais également le fonds de compensation FCTVA (taux fixé à 15.761% au lieu de 15.482% pour les dépenses éligibles réalisées à partir du 1er janvier 2014). Le financement principal des dépenses d’investissement repose sur la capacité d’autofinancement brute que dégage la collectivité. Toutefois, cette capacité d’autofinancement brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) doit, en priorité, être utilisée pour le remboursement de la dette en capital. L’affectation des résultats de l’exercice 2013 a permis d’affecter à la section d’investissement, en recettes, 404 349.66 € pour couvrir le besoin de financement (art 1068 du BP 2014). Il est également reporté un solde déficitaire de 428 595.66 € en dépenses (ligne 001 du BP 2014). Les recettes d’investissement comprennent également les subventions d’équipement (pour un total de 25 060 €) et l’emprunt nouveau destiné à financer les travaux ou équipements. En 2014, il s’élèverait éventuellement à 544 000 €. Par ailleurs, les dotations, fonds divers et réserves sont en baisse par rapport au budget 2013, en raison du remboursement du FCTVA moins important de 31 077,06 € et devrait être de 161 225 € en 2014.

Le principal poste du chapitre 10 (l’autofinancement N-1) permet d’affecter 404 350 € (article 1068). La section de fonctionnement est obligatoirement excédentaire afin de virer un excédent en recette de la section d’investissement. En 2014, il est de 301 729 €. L’état des restes à réaliser des recettes arrêté au 31 décembre 2013 s’élève à 185 760 €. Ces restes sont pris en compte pour l’élaboration de l’affectation des résultats de l’année N-1. Pour les dépenses d’investissement, M. LÉVÊQUE précise que le montant des dépenses d’investissement est estimé à 1 806 892 € dont 541 273 € de dépenses d’équipement. Il indique également que le remboursement de l’annuité en capital s’élève à 637 023 €. S’agissant de l’équilibre pour le remboursement du capital des emprunts, il précise les éléments suivants :

Détermination de la dette Détermination des ressources propres Annuité en capital 637 023 € Excédent de fonctionnement 404 350 € Résultat d’investissement reporté (D001) 428 596 € FCTVA 161 225 € Restes à réaliser (travaux) 161 514 € Restes à réaliser (subventions) 185 760 € Amortissements 184 768 € 021 Virement de la section de fonctionnement 301 729 € TOTAL 1 227 133€ TOTAL

Excédent ressources propres 1 237 832 €

10 699 €

Monsieur LÉVÊQUE évoque le budget de l’assainissement : La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 534 781 €. En recettes, la redevance d’assainissement se compose d’une partie variable (abonnement de 22.50 € annuel) et d’une partie fixe (1.51 € le m3). En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il faut noter que les charges à caractère général vont subir une hausse due à l’augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, mais aussi à la hausse des matières premières et de l’énergie. Les charges financières augmentent (un emprunt de 400 000 € a été contracté en 2013 pour les travaux de la Rue des Roses). Le virement vers la section d’investissement devrait être de 38 835 €. Les amortissements des travaux s’élèvent à 180 636 €. S’agissant de la section d’investissement et plus particulièrement des recettes, les subventions d’investissement sont de 77 498 €. Elles se décomposent en :
-  subvention de l’Agence de l’Eau de 55 775 € pour les travaux de la Rue des Roses,
-  subvention de l’Agence de l’Eau de 21 723 € pour les travaux de la Rue de la Gare.

Un emprunt de 176 491 € est nécessaire pour financer le lot voirie de la Rue des Roses. L’état des restes à réaliser au 31 décembre 2013 s’élève à 59 775 €. Il est également prévu un versement du FCTVA de 38 684 €.

Pour ce qui est des dépenses d’investissement, le montant des dépenses d’investissement est estimé à 970 626 € dont 394 244 € affectés aux dépenses d’équipement. L’annuité du remboursement du capital des emprunts est de 72 390.00 €. L’amortissement des subventions s’élève à 35 511 €. L’état des restes à réaliser au 31 décembre 2013 était de 468 481 €. Monsieur LÉVÊQUE évoque le budget de l’office de jumelage : La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 842 €. Une subvention de 5 000 € sera versée par le budget principal vers ce budget. Monsieur LÉVÊQUE évoque le budget des lotissements : Bellac dispose de parcelles constructibles « Le Moulin des Pères » (réceptionnées en 2008) et « Suzanne Valadon » (réceptionnées en 2013). Une seule vente a été réalisée sur ce dernier lotissement. Monsieur PEYRONNET s’exprime : « Lorsqu’on observe votre projet de budget 2014, on constate, comme aurait dit Monsieur CHEVALIER, (je cite sa déclaration d’avril 2008) que c’est vraiment un budget sans ambition. Sans ambition parce que 50 % des projets sont des restes à réaliser ! Grosso modo, les Bellachonnes et les Bellachons vont payer plus (plus d’impôts, plus de coût des services…) pour avoir un budget d’investissement et d’équipement en très nette diminution. En effet, ce budget d’investissement va passer de 2 680 909 € à 1 806 892 € soit une baisse de 874 017 € soit – 32,6 % ! L’excédent de fonctionnement reporté en investissement n’est que 301 729 €, c’est un excédent extrêmement faible ! Et pourtant, en recettes, vous prévoyez une augmentation des 3 taxes, en réalité de + 15 828 € soit + 0,94 %. Certes, il n’y a pas d’augmentation des taux de l’impôt, mais des variations des bases, celle du foncier bâti (+ 1,67 %), celle du foncier non bâti (+ 1,28 %), pendant que celle de la taxe d’habitation diminue de – 0,3 %. Les impôts locaux vont rapporter + 15 828 € de plus. Et pourtant, en recettes encore, vous prévoyez une augmentation de + 2,24 % des produits des services des domaines, qui vont donc rapporter 6 889 € de plus. Et pourtant, en dépenses, cette fois, vous prévoyez une baisse des charges du personnel rendu possible par la gestion de la municipalité précédente, baisse importante de 1,34 % qui vont permettre des économies de 34 505 €. Et pourtant, vous prévoyez des charges de gestion courante en baisse de – 0,68 %, en diminuant les subventions (C.C.A.S., associations…) de 4 485 €. Par contre, nous constatons :
- une énorme augmentation des charges à caractère général + 62 585 € soit + 4,27 %. Certes, comme vous l’écrivez, il y a des causes exogènes, comme l’augmentation de 0,4 point du taux de TVA ou la hausse du coût de l’énergie. Je pense qu’il y a aussi des causes endogènes, qu’il conviendra d’étudier avec sérieux (les extensions de réseau électrique, le loyer de 4 500 € pour l’Espace Public Multimédia, l’audit financier prévu à 15 000 € !...). Nous attendrons le budget et la réalité des lignes de ces chapitres pour analyse.

- Une baisse importante de la dotation de l’Etat. Sous les gouvernements précédents, je trouvais stupide et dangereux le gel de ces dotations de l’Etat. Aujourd’hui, je trouve cette baisse scandaleuse, scandaleuse pour les communes elles-mêmes qui, soit ne pourront pas investir, soit devront augmenter le taux des impôts, scandaleuse pour les entreprises du bâtiment dont les carnets de commandes vont se réduire provoquant ainsi une dépression du marché de l’emploi. Vous estimez cette baisse à 23 983 €, soit 1,14 %, j’espère que ce ne sera pas pire. Tout cela fait, qu’en investissement, avec 25 060 € de subventions, 544 000 € d’emprunt, 161 225 € de dotations, 301 729 € de virement de la section de fonctionnement, vous ne pouvez pas faire grand chose. Là encore, nous attendons de voir :
-  le détail du programme voirie,
-  le détail du programme des grosses réparations de bâtiments,
-  le détail du programme d’achat de véhicule(s), pour nous prononcer ». Monsieur LÉVÊQUE souligne la baisse des dotations de l’Etat et que les restes à réaliser sont essentiellement engagés. Si l’on souhaite diminuer la dette, il faut limiter voire baisser l’emprunt. Le choix des travaux à réaliser n’est pas arrêté. Monsieur CHEVALIER évoque le loyer payé par la Commune à France Télécom pour la location du local accueillant l’Espace Public Multimédia et suggère de dénoncer le bail si cela est possible. Monsieur LÉVÊQUE précise que la municipalité examinera les possibilités de transférer ce service dans un autre lieu. A cela, Monsieur PEYRONNET rappelle qu’il y a un étage disponible à la médiathèque. Puis, Monsieur PEYRONNET évoque le chantier de la Rue des Roses, rappelant que la réalisation était prévue en 3 tranches. Il demande si la réalisation de la 3ème et dernière tranche est envisagée. Monsieur LÉVÊQUE répond qu’un plan pluriannuel d’investissement va être établi et que les travaux seront phasés sur la durée de la mandature. Monsieur PEYRONNET suggère de ne pas tarder pour réaliser la 3ème tranche et déposer les demandes de subventions. Monsieur PEYRONNET évoque l’achat de véhicule qui est mentionné dans le budget. Il souhaite que l’on en précise le programme. Monsieur LÉVÊQUE explique que le choix n’est pas arrêté, mais qu’il vaut mieux investir dans du matériel plutôt que d’avoir des coûts élevés d’entretien. Puis, après avoir pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2014 présenté par Monsieur LÉVÉQUE, Après en avoir entendu les précisions et explications fournies par le Maire à la demande de membres de l’assemblée, Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte que le débat public sur les orientations budgétaires pour 2014 s’est tenu le 22 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


Madame le Maire s’exprime en ces termes : En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, pour la durée de son mandat, de prendre diverses décisions dont il doit rendre compte à l’assemblée au cours de chacune de ses réunions. Le Conseil Municipal ne peut se borner à procéder à un renvoi général aux matières énumérées par l’article L 2122-22, s’il désire confier au maire l’ensemble de ces matières. En effet, conformément aux dispositions de cet article, il doit fixer les limites ou conditions des délégations données au Maire. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation. Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1er : Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 1 - d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2 - de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal et ce, dans les limites des tarifs décidés par délibération du conseil municipal. Il s’agira des décisions prises dans l’intervalle de deux séances du Conseil Municipal en vue d’adapter un tarif existant ou de fixer un tarif nécessaire à la mise en œuvre d’une nouvelle prestation. 3 - 3-1 de procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites ci-après définies :  Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget le Maire pourra contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement. - le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatifs au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - la faculté de modifier la devise, - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissements, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement et d’adopter des durées ajustables, - la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt. Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

 Dans la perspective d’une gestion optimisée de l’encours de la dette, le Maire pourra procéder aux consultations des organismes bancaires et conclure des opérations en fonction des opportunités du marché. L’objectif d’une gestion active de la dette est, d’une part, de profiter des évolutions de taux d’intérêts qui sont ou pourraient être favorables, d’autre part, de prévenir des évolutions de taux qui sont ou pourraient être défavorables et ainsi chercher à diminuer ou empêcher d’augmenter les frais financiers produits par l’encours de dette pesant sur la section de fonctionnement du budget communal. 3-2 de réaliser dans les conditions et limites ci-après définies, les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires. Au titre de la délégation, le Maire pourra : - rocéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité copmpensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 3-1, - plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

4 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, et des accords – cadres passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 6 - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes. 7 - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9 - d’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges. 10 - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros. 11 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. 12 - de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13 - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14 - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15 - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, excepté pour les projets supérieur à 150 000 € et pour les transactions ne faisant pas l’objet d’accord amiable. 16 - d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions. 17 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 2 000 € par sinistre. 18 - de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19 - de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 20 - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 700 000 €, tous les budgets confondus, par année civile et de passer à cet effet les actes nécessaires. 21 - sans objet. 22 - d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ; 23 - Sans objet. 24 - d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. ARTICLE 2 : Monsieur Christian LÉVÊQUE, Premier Adjoint, est autorisé à prendre les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation, en cas d’empêchement du Maire. ARTICLE 3 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur PEYRONNET souhaite que le Conseil Municipal soit régulièrement informé des renouvellements de l’adhésion de la Commune aux associations dont elle est membre.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Monsieur José DIAS CORREIA prend place au sein du conseil municipal.

INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS(ES) ET DES CONSEILLER(E)S MUNICIPAUX (ALES)


Monsieur LÉVÊQUE s’exprime en ces termes : Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le régime des indemnités auxquelles ouvrent droit les fonctions de maire et d’adjoint(e). Pour le maire, à l’indemnité de base fixée à 55 % de l’indice brut 1015 (article L 2123-23) du CGCT) peuvent s’appliquer (article L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT) des majorations pouvant s’élever à :
-  20 % au titre du chef lieu d’arrondissement
-  et 15 % au titre du chef-lieu de canton, La majoration de 50 % au titre du classement de Station de Tourisme n’est plus applicable car la Commune de Bellac ne bénéficie plus, depuis le 31 décembre 2013, de cette qualification. Pour les adjoints, le barème est fixé par l’article L 2123-24 du CGCT. Les indemnités maximales s’élèvent à 22 % de l’indice brut 1015 éventuellement majorées au titre de chef- lieu d’arrondissement (20%), chef-lieu de canton (15%). Cependant, l’indemnité versée à un adjoint(e) peut dépasser le maximum prévu à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints(es) ne soit pas dépassé et, sur le fondement de l’article L 2123-24-1 (III) du CGCT, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité, sous réserve que celle-ci soit incluse dans une « enveloppe » constituée des indemnités maximales susceptibles d’être versées au maire et aux adjoints(es).

Lors du conseil municipal du 4 avril 2014, le nombre d’adjoints a été fixé à 8. Par arrêté, 8 conseillers municipaux se sont vus confier une délégation. L’enveloppe indemnitaire maximum pour le Maire et 8 Adjoints s’établit par conséquent à 11.854,88 €. Elle sera répartie, avec votre accord, comme indiqué ci-dessous entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués. Il est proposé la répartition suivante :

Taux de rémunération des élus

Avec majoration : - 15 % - communes chefs-lieux de canton - 20 % - communes chefs-lieux d’arrondissement

NOM- Prénom Qualité Indemnité brute mensuelle (*) HOURCADE-HATTE Corine Maire 2.412,03 € LÉVÊQUE Christian 1er Adjoint 821,13 € CAMILLERI Birgit 2ème Adjointe 821,13 € THEVENET Jean-Jacques 3ème Adjoint 821,13 € LAVERGNE Marie-Josette 4ème Adjointe 821,13 € COURTY Nathalien 5ème Adjoint 821,13 € THEVENOT Pierrette 6ème Adjointe 821,13 € SPRIET Thierry 7ème Adjoint 821,13 € KOLB Annie 8ème Adjointe 821,13 € MAUGEIN Jean-Pierre Conseiller municipal délégué 358,72 € GILBERT Dominique Conseillère municipale déléguée 358,72 € CHEVALIER Bernard Conseiller municipal délégué 358,72 € PEQUIGNOT Josette Conseillère municipale déléguée 358,72 € VILLIGER-BARRIAT Pascal Conseiller municipal délégué 358,72 € DUFOUR Josiane Conseillère municipale déléguée 358,72 € GOUVERNET Franck Conseiller municipal délégué 358,72 € DELAGE Delphine Conseillère municipale déléguée 358,72 €

(*) Cette indemnité variera automatiquement en fonction de l’évolution de la rémunération afférente à l’indice brut 1015 étant précisé que la présente délibération prendra effet à la date d’installation du conseil municipal. S’agissant des adjoint(e)s et des conseiller(e)s délégué(e)s, l’indemnité ne pourra être versée qu’à compter de la date à laquelle les arrêtés de délégations auront acquis un caractère exécutoire. La Commune de Bellac ne bénéficiant plus depuis le 31 décembre 2013 du classement de « Station de Tourisme », la majoration de 50 % ne devait plus être intégrée dans le calcul des indemnités des élus depuis le 1er janvier 2014. Par conséquent, il sera procédé au recouvrement des sommes indûment perçues. La parole est donnée à Monsieur PEYRONNET : « La majorité a décidé de supprimer l’indemnité aux simples conseillers municipaux (50 €). J’ai fait le total des indemnités sur 6 ans : 816 067.44 € pour la majorité et 0 € pour l’opposition ! Je pense que, et quelle qu’en soit la raison, supprimer l’indemnité des simples conseillers municipaux (qui est, forcément, la seule ressource des conseillers municipaux d’opposition) est particulièrement mesquin. Je constate que vous n’avez même pas l’élégance des vainqueurs ! Donc, nous allons voter contre cette délibération ». Madame le Maire précise que la situation pourra évoluer à terme mais que pour le moment, cette position est maintenue.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (vote contre du groupe « Union de la Gauche de Bellac »).

INSTAURATION DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE

POUR ELECTIONS ___

Monsieur LÉVÊQUE s’exprime en ces termes : Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux, Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu la circulaire du ministère de l’intérieur LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil municipal du 8 mars 2002 relative à l’indemnisation des travaux supplémentaires, Vu les crédits inscrits au budget, Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales visées par l’arrêté du 27 février 1962 est assurée : - soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents dont le grade permet d’y prétendre ; - soit par le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) calculée réglementairement sur la base de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie pour les agents qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Considérant que les agents de catégorie A de la commune ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et qu’il convient par conséquent d’instaurer une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour indemniser les travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ; DECIDE Article 1 : Une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est instaurée en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Article 2 : Le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour et actualisé au 1er juillet 2010 (1 078,72 € : 12 = 89,89 €), est assorti d’un coefficient multiplicateur de 2 de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin. Article 3 : Le Maire est autorisé à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections, dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de l’IFCE. Article 4 : Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales. Article 5 : Le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente décision. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES


Madame le Maire s’exprime en ces termes : L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant. Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Article L 2121-21 du CGCT. Outre la commission des finances qui a été instituée lors du conseil municipal du 4 avril dernier, il vous est proposé de constituer 8 commissions, le Maire en étant président de droit. Chaque commission pourra, le cas échéant, inviter des personnes extérieures pour alimenter la réflexion. Commission du règlement intérieur (6 membres) Dans les communes de plus de 3500 habitants, il doit être élaboré un règlement intérieur de l’assemblée communale dans le délai de 6 mois à compter de son élaboration. Il y a donc lieu de constituer la commission qui aura en charge la préparation de ce document.

- Corine HOURCADE-HATTE (Présidente de droit)
- Christian LÉVÊQUE (vice-président)
- Thierry SPRIET
- Josiane DUFOUR
- Delphine DELAGE - Claude PEYRONNET (membre du groupe d’opposition)

Commission des appels d’offres La commission des appels d’offres (en application de l’article 22 du nouveau code des marchés publics) est composée, dans les communes de 3500 habitants et plus, par le Maire ou son représentant et par 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, donc au scrutin secret, soit : Titulaires :
- Corine HOURCADE-HATTE, Présidente de droit
- Nathalien COURTY
- Franck GOUVERNET
- Philippe DODINET
- Christian LÉVÊQUE - Viviane LAVERGNE Suppléants :
- Josiane DUFOUR
- Marie-Josette LAVERGNE
- Jean-Pierre MAUGEIN
- Delphine DELAGE - Christelle HILAIRE

Commission urbanisme et cadre de vie
- Christian LÉVÊQUE, Président
- Nathalien COURTY, Vice-Président
- Louis BACHELLERIE
- Jean-Jacques THEVENET
- Josiane DUFOUR
- Pierrette THEVENOT
- Annie KOLB
- Jean-Pierre MAUGEIN
- Josette PEQUIGNOT
- Pascal VILLIGER-BARRIAT
- Franck GOUVERNET - José DIAS CORREIA - Jean-Marie ROCH

Commission des affaires sociales et scolaires
- Corine HOURCADE-HATTE, Maire, Présidente
- Birgit CAMILLERI, Vice-Présidente
- Jean-Jacques THEVENET
- Françoise JALLET
- Dominique GILBERT
- Josiane DUFOUR
- Jacques CHARREYRON
- Christelle HOTTIN
- Pierrette THEVENOT
- Nathalien COURTY - Christelle HILAIRE - Claude PEYRONNET Communication, innovation et stratégie territoriale
- Corine HOURCADE-HATTE, Maire, Présidente
- Thierry SPRIET, Vice-Président
- Christian LÉVÊQUE
- Marie-Josette LAVERGNE
- Josette PEQUIGNOT
- Nathalien COURTY
- Pierrette THEVENOT
- Annie KOLB
- Bernard CHEVALIER
- Birgit CAMILLERI
- Jean-Jacques THEVENET - Christelle HILAIRE - Viviane LAVERGNE Commission citoyenneté et tranquillité urbaine
- Corine HOURCADE-HATTE, Maire, Présidente
- Jean-Jacques THEVENET, Vice-Président
- Annie KOLB
- Christian LÉVÊQUE
- Birgit CAMILLERI
- Marie-Josette LAVERGNE
- Nathalien COURTY
- Pierrette THEVENOT
- Thierry SPRIET
- Franck GOUVERNET - Christelle HILAIRE
- Claude PEYRONNET Commission culture, sports et vie associative
- Corine HOURCADE-HATTE, Maire, Présidente
- Pierrette THEVENOT, Vice-Présidente
- Christian LÉVÊQUE
- Delphine DELAGE
- Marie-Josette LAVERGNE
- Jean-Pierre MAUGEIN
- Franck GOUVERNET
- Françoise JALLET
- Louis BACHELLERIE
- Pascal VILLIGER-BARRIAT - Viviane LAVERGNE - Jean-Marie ROCH Commission développement économique et attractivité
- Corine HOURCADE-HATTE, Maire, Présidente
- Marie-Josette LAVERGNE, Vice-Présidente
- Christian LÉVÊQUE
- Nathalien COURTY
- Thierry SPRIET
- Annie KOLB
- Dominique GILBERT
- Bernard CHEVALIER
- Josette PEQUIGNOT
- Franck GOUVERNET
- Christelle HOTTIN - José DIAS CORREIA - Claude PEYRONNET Commission municipale pour la mise en œuvre de l’opération rénovation de façades Par délibération du 25 septembre et 11 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de la mise en œuvre d’une opération rénovation de façades dans le secteur de la Rue du Coq et a adopté le règlement intérieur pour la période du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014. Une commission municipale, chargée d’examiner les dossiers, a été constituée. Le Conseil Municipal, par délibération du 24 septembre 2013, a conventionné avec la Fondation du Patrimoine afin de permettre aux propriétaires dont le projet serait éligible au Label Fondation du Patrimoine de bénéficier des déductions fiscales prévues au Code Général des Impôts (articles 156-1-3° et 156-II-1° Ter). Il vous est proposé de constituer la nouvelle commission municipale : (5 titulaires dont une place pour le groupe de l’opposition) - Nathalien COURTY - Marie-Josette LAVERGNE - Franck GOUVERNET - Bernard CHEVALIER - José DIAS-CORREIA (membre de l’opposition) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL A DIVERS ORGANISMES __ Madame le Maire s’exprime en ces termes : Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Article L 2121-21 du CGCT.
-  Commission locale d’attribution (des aides financières du Conseil Général) au sein de la Maison de la Solidarité : 1 représentant titulaire : Birgit CAMILLERI 1 représentant suppléant : Marie-Josette LAVERGNE
-  Mission Locale Rurale : 1 représentant titulaire : Dominique GILBERT 1 représentant suppléant : Marie-Josette LAVERGNE
-  Office de Tourisme Intercommunal du Haut Limousin : 2 membres :  Marie-Josette LAVERGNE  Bernard CHEVALIER
-  ALVEOL : commission locale d’information et de surveillance (C.L.I.S.) : 1 délégué titulaire : Nathalien COURTY 1 délégué suppléant : Thierry SPRIET
-  Conseil de vie sociale de l’AREHA : 1 délégué : Corine HOURCADE-HATTE, Maire 1 suppléant : Jacques CHARREYRON
-  Conseil de vie sociale de l’ESAT : 1 délégué : Birgit CAMILLERI 1 suppléant : Jacques CHARREYRON
-  Conseil d’Administration de l’HIHL : Corine HOURCADE-HATTE, Maire
-  CCAS : Le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) est un établissement public communal. Il est administré par un conseil d’administration présidé de droit par le Maire. Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un(e) vice-président(e) qui le préside en l’absence du Maire (article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles). Le conseil d’administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Les associations précisées par la loi ont 15 jours, à compter de la réception de la demande du Maire, pour proposer des candidats au conseil d’administration du C.C.A.S. en qualité de membres de la « Société Civile ». L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Au vu de cette contrainte de délai, il convient de fixer dès à présent, par délibération, le nombre d’administrateurs du .C.C.A.S.. Il vous est proposé de fixer à 8 le nombre des représentants du conseil municipal et à 8 le nombre des membres représentant la société civile. Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Outre son Président (le Maire membre de droit), il vous est proposé les délégués suivants :  6 délégués pour la majorité
- Birgit CAMILLERI
- Jacques CHARREYRON
- Josette PEQUIGNOT
- Marie-Josette LAVERGNE
- Dominique GILBERT
- Nathalien COURTY  2 délégués pour l’opposition
- Claude PEYRONNET
- Christelle HILAIRE
-  Conseil d’Etablissement du lycée Jean Giraudoux :  3 délégués titulaires
- Birgit CAMILLERI
- Josiane DUFOUR
- Franck GOUVERNET

3 délégués suppléants
- Christelle HOTTIN
- Nathalien COURTY
- Louis BACHELLERIE
-  Conseil d’Etablissement du lycée des métiers Martin Nadaud :  3 délégués titulaires
- Marie-Josette LAVERGNE
- Franck GOUVERNET
- Josette PEQUIGNOT  3 délégués suppléants
- Birgit CAMILLERI
- Louis BACHELLERIE
- Philippe DODINET - Conseil d’Etablissement du collège Louis Jouvet : 3 délégués titulaires
- Nathalien COURTY
- Josiane DUFOUR
- Dominique GILBERT 3 délégués suppléants
- Christelle HOTTIN
- Françoise JALLET
- Annie KOLB - Conseil d’école Les Rochettes : 1 titulaire : Birgit CAMILLERI 1 suppléant : Françoise JALLET - Conseil d’école Charles Silvestre : 1 titulaire : Françoise JALLET 1 suppléant : Birgit CAMILLERI - Conseil d’école Giraudoux : 1 titulaire : Christelle HOTTIN 1 suppléant : Dominique GILBERT - Conseil d’école Ecole maternelle Jolibois : 1 titulaire : Birgit CAMILLERI 1 suppléant : Josiane DUFOUR
-  Conseil d’Administration de l’Institution Sainte Marie : 1 représentant titulaire : Birgit CAMILLERI 1 représentant suppléant : Marie-Josette LAVERGNE
-  Office Municipal de Jumelage (8 membres du conseil municipal) :  6 délégués pour la majorité
- Corine HOUCADE-HATTE, Maire, Présidente de droit
- Bernard CHEVALIER
- Marie-Josette LAVERGNE
- Birgit CAMILLERI
- Thierry SPRIET
- Jean-Jacques THEVENET
- Josette PEQUIGNOT  2 délégués pour l’opposition
- Claude PEYRONNET
- Christelle HILAIRE

et 8 personnalités extérieures, qui seront nommées ultérieurement par le Maire.
-  Office de Coordination des actions en faveur des personnes âgées du canton de Bellac : 1 titulaire : Jacques CHARREYRON 1 suppléant : Birgit CAMILLERI
-  Commission de révision des listes électorales de la Chambre d’Agriculture : 1 délégué électeur : Josette PEQUIGNOT 1 suppléant : Thierry SPRIET - Syndicat d’électrification de la Haute-Vienne pour le secteur Nord (S.E.H.V.) :  2 titulaires :
- Franck GOUVERNET
- Jean-Pierre MAUGEIN  2 suppléants :
- Philippe DODINET
- Annie KOLB - Election des délégués(es) de la commune au Syndicat Intercommunal de : Distribution d’Eau Potable et d’Assainissement : SIDEPA « La Gartempe »  2 délégués(es) titulaires : - Corine HOURCADE-HATTE, Maire - Christian LÉVÊQUE - Syndicat Mixte d’aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA) :
- 1 délégué : Nathalien COURTY
- 1 suppléant : Thierry SPRIET - SYGESBEM : 2 délégués(es) titulaires
- Louis BACHELLERIE
- Franck GOUVERNET  2 suppléant(e)s - Jean-Jacques THEVENET - Pascal VILLIGER-BARRIAT - Association Bellac sur scène :  4 titulaires - Pierrette THEVENOT - Christian LÉVÊQUE - Marie-Josette LAVERGNE - Viviane LAVERGNE (membre de l’opposition) - Commission de la liste électorale : - Louis BACHELLERIE - Thierry SPRIET - Commission Communale d’Aménagement Foncier :En vertu de l’article L121-3 du code rural, la commission communale d’aménagement foncier est présidée par un commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel la commission a son siège.La commission comprend également :1° Le maire et un conseiller municipal, ainsi que deux conseillers municipaux suppléants désignés par le Conseil Municipal ; 2° Trois exploitants, propriétaires ou preneurs en place exerçant sur le territoire de la commune ou, à défaut, sur le territoire d’une commune limitrophe ainsi que deux suppléants, désignés par la chambre d’agriculture ; 3° Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune ainsi que deux propriétaires suppléants, élus par le Conseil Municipal ; 4° Trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, désignées par le président du conseil général, dont une sur proposition du président de la chambre d’agriculture ; 5° Deux fonctionnaires désignés par le président du conseil général ; 6° Un délégué du directeur départemental des finances publiques ; 7° Un représentant du président du conseil général désigné par le président de cette assemblée. A défaut de désignation des exploitants par la chambre d’agriculture ou d’élection des propriétaires par le Conseil Municipal, dans un délai de trois mois après leur saisine respective, le président du conseil général procède à leur désignation. La commission peut appeler, à titre consultatif, toute personne dont il lui paraît utile de provoquer l’avis. Le Conseil Municipal doit élire des représentants pour siéger à la commission communale d’aménagement foncier. Il vous est proposé :  Pour le Conseil Municipal :
- Mme le Maire, membre de droit.
- Christian LEVEQUE, titulaire
- Nathalien COURTY, suppléant
- Josette PEQUIGNOT, suppléant  Propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune :  3 titulaires • Philippe PEQUIGNOT • Jean-Marie BALLET-BASSINET • Fabien FORGEAUD 2 suppléants • George GOODFELLOW • Frédéric VIRIEU - Correspondant Défense : Les services de l’Etat ont mis en place depuis fin 2001 un correspondant en charge des questions de défense, issu de l’assemblée municipale. 1 représentant : Thierry SPRIET - Correspondant sécurité routière Titulaire : Nathalien COURTY Suppléant : Jean-Jacques THEVENET - Correspondant pandémie Titulaire : Jacques CHARREYRON Suppléant : Nathalien COURTY - Correspondant plan intempéries Titulaire : Nathalien COURTY Suppléant : Pascal VILLIGER-BARRIAT Monsieur PEYRONNET demande aux délégués désignés par le SIDEPA et l’HIHL de faire un compte-rendu sur les décisions importantes. Cette proposition est approuvée. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

COMMUNICATION SUR TANNERIES GAL


Les conseillers municipaux sont destinataires de l’arrêté préfectoral complémentaire en date du 10 mars 2014 prescrivant à la Société GAL, pour son site de Bellac, la surveillance initiale dans le cadre de la 2ème phase de l’action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans le milieu aquatique.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte à Madame le Maire de ses décisions dont il a reçu copie à l’appui de sa convocation.

QUESTION ORALE ___

Question orale de M. PEYRONNET posée à Mme KOLB, Maire-Adjointe chargée de l’environnement : « le bureau du SYDED, lors de sa réunion du 18 décembre 2013, a décidé d’étendre le défrichement du site des bois du Roy (sur les communes de Bellac et de Peyrat-de-Bellac) pour une superficie de 17,44 hectares (parcelle 3 A et 6 A). Cette opération est destinée à installer de nouvelles alvéoles. Lors de la dernière réunion de la CLIS Alvéol, j’avais demandé que cette extension du défrichement soit stoppée tant que le Syded n’aurait pas réglé définitivement le problème des dysfonctionnements et nuisances, particulièrement olfactives. C’était aussi la position des associations de riverains. Je souhaite connaître la position de la municipalité de Bellac sur l’extension de ce défrichement ». Madame le Maire précise que M. COURTY est l’adjoint compétent en matière environnementale et d’urbanisme. Monsieur SPRIET s’exprime : « Merci pour la question posée car ce site est et restera une préoccupation permanente. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit Madame le Maire. J’ajouterai cependant quelques précisions car nous avons en effet contacté les responsables du site. Une visite est d’ailleurs programmée avec l’ensemble du conseil municipal. Pour autant, nous ne nous laisserons pas endormir car les inquiétudes demeurent. Vous alertez notre attention sur deux parcelles promises au défrichement pour une superficie de 17,44 hectares. Personnellement, lors de la dernière CLIS, il me semble avoir entendu qu’une surface encore plus importante était concernée, à terme, pour de futures alvéoles. Et c’est bien là qu’est tout le problème car il existe aujourd’hui d’autres techniques qui ont fait leurs preuves et qui recyclent désormais à 100% comme l’ont souligné les associations pour la protection de l’environnement. On nous dit que le site a une durée de vie de 20 ans. Peut-être. Mais dans quelles conditions puisque ayant été mal conçu dès le départ, on est toujours à la recherche d’une solution pour régler un problème. Renseignement pris, et sans vouloir être le porte-parole du Syded, la parcelle dédiée au défrichement immédiatement ne serait que de 5 ha et non comme vous l’évoquez 17,44 ha. Cinq hectares de trop, certes. La surface que vous évoquez serait liée à des éclaircies et entrerait dans un plan de gestion forestière avec l’ONF et le Conservatoire des Espaces naturels. Nous demanderons donc confirmation de cette annonce lors de notre rendez-vous au SYDED sachant qu’il faudra aussi régler définitivement les dysfonctionnements et les nuisances. Le H2S (hydrogène sulfuré) subit une action spécifique et ciblée mais génère encore des odeurs, souvent liées aux arrêts des torchères. Il y a aussi l’ammoniaque, les amines, mes métaux lourds et surtout les particules fines détectées en quantité plus importantes dans l’air ambiant. Pour conclure et vous inciter à être tous plus vigilants, voici ce que le SYDED signale lui-même dans son dernier rapport annuel : il prévoit une série d’études sur : - le traitement du biogaz produit sur le site, - l’opportunité de la valorisation du biogaz, - le traitement des lixiviats et les rejets en période d’étiage, - la gestion des déchets radioactifs identifiés à l’entrée du site (12 cas en 2013), - la protection contre les explosions, - la qualité de l’air à proximité du site, - la mise à jour de l’évaluation des risques sanitaires, - la poursuite de l’étude sur le sonneur à ventre jaune. Le Syded prévoit également des travaux sur : - la création d’une aire de rétention sous la station de traitement des lixiviats, - la sécurisation du quai de déchargement des déchets, - le réaménagement de l’alvéole 9, - le captage du biogaz à l’avancement sur l’alvéole 10, - les 5 ha évoqués précédemment en vue de la création d’un deuxième casier. Autant de précautions qui démontrent que notre vigilance en tant qu’élus doit persévérer d’autant plus que sur tous les bancs de cette assemblée et de tous temps, il y a eu unanimité de vues sur ce dossier ». Monsieur COURTY s’exprime en ces termes : « Le dossier ALVEOL est un dossier « transpolitique » et nous remercions M Claude PEYRONNET de l’attention qu’il porte à son sujet. Il est impératif que l’ensemble du conseil municipal fasse preuve d’une grande vigilance. La santé humaine, animale et l’environnement sont des problématiques que nous devons de suivre de près et que nous devons partager. Nous pouvons noter en 2014 beaucoup d’études sur le dossier ALVEOL. C’est positif mais il aurait fallu anticiper en amont. Nous déplorons la non-anticipation de la structure d’exploitation.

Suite au rapport annuel d’exploitation et de l’analyse de l’étude LIMAIR, les résultats affichés présentent des valeurs inférieures aux valeurs toxicologiques de référence. Cependant, il faut conserver une extrême vigilance car les éléments présentés font référence à la toxicité aigue mais jamais à la toxicité chronique. La conclusion du rapport fait mention d’objectifs à court terme :
-  augmenter la maîtrise des risques,
-  améliorer les performances environnementales,
-  répondre à la réglementation. Le Conseil Municipal devra veiller à ce que les objectifs affichés soient respectés. Le rapport annuel d’exploitation fait apparaître plusieurs éléments sur lesquels il est nécessaire d’apporter quelques précisions :
-  nuisances olfactives,
-  captage de biogaz par l’intermédiaire de torchères,
-  suspension de l’activité de l’unité de Traitement Mécano Biologique,
-  communication permanente vis-à-vis des riverains. • Captage de biogaz / plan de surveillance de la qualité de l’air H2S : Hydrogène sulfuré, gaz incolore, composant naturel du pétrole, odeur d’œuf pourri, plus lourd que l’air il s’accumule dans les parties basses ventilées et sont donc ressentis par l’ensemble des mammifères. Dégagement du produit en présence de matières organiques et ou minéraux en espace confiné ; c’est le cas des casiers d’ALVEOL. H2S est un gaz toxique qui pénètre facilement les voies respiratoires. Les odeurs ne sont que la partie visible de « l’iceberg » mais il existe une partie immergée encore plus inquiétante pour la santé humaine et animale :
-  intoxications aigues : troubles respiratoires, irritations, vertiges…,
-  intoxication chroniques : bronchites…,
-  perte de Connaissance Initiale (PCI) à partir de 500 ppm,
-  accident mortel pour des valeurs supérieures à 1000 ppm. • Lixiviat = percolat L’eau de pluie et la fermentation des matières organiques sont à l’origine des lixiviats qui font l’objet d’une obligation de collecte. Les résultats de la DREAL font mention de 4 000 m³ d’eau au niveau des bassins d’ALVEOL qui sont traités in situ au travers d’une station d’épuration. Il faut noter quelques problèmes de nitrates (cf. norme de rejet analyse 2013) et de pH très acide (‹ 5,5). Il est nécessaire de conserver une vigilance au niveau des eaux de surfaces suite aux bassins d’eau de décantation des eaux de ruissellement. Il est soulevé dans le rapport quelques problèmes concernant les matières en suspension, la présence de métaux lourds, d’argiles fins (induisant un fort pouvoir de rétention au travers leurs micelles) et d’un léger dépassement de la demande chimique en oxygène. Malgré cela, les résultats du rapport font mention d’un suivi dit « bon » et d’une note de 15. La qualité des eaux souterraines fait référence à des valeurs correctes et la présence d’éléments comme le fer, l’aluminium et le manganèse sont étroitement liés au granit d’origine. Il faut noter une biodiversité supérieure en aval d’ALVEOL au niveau des cours d’eau. Cet indicateur ne doit en aucun cas nous faire baisser la vigilance quant à la qualité des eaux de surfaces et des eaux souterraines. • ATTENTION H2S et les lixiviats ne sont pas les seuls polluants, il faut tenter d’avoir une vision systémique des polluants issus de l’exploitation d’ALVEOL

Voici une liste non exhaustive des polluants qui doivent attirer notre vigilance :
-  COV : Composés Organiques Volatiles comme les solvants qui sont toxiques et cancérogènes,
-  Mercaptor : composé organique (odeur fétide) associant alcool et soufre. Cet élément associé à l’hydrogène sous pression peut servir de carburants,
-  NH3 : l’ammoniac est irritant,
-  les amines : composé organique dérivé de l’ammoniac,
-  l’arsenic,
-  le nickel,
-  le cadmium,
-  le plomb,
-  les particules PM 10 : appelées particules fines car leur diamètre est inférieur à 10 micromètres. • Détection de radioactivité

En 2013, 11 cas de radioactivité ont été recensés : 8 cas gérés par l’ANDRA et 3 cas sans procédure car lors du second test pas de déclenchement ». Monsieur PEYRONNET conclut sur le fait qu’il s’agit de taux et que ces chiffres sont inférieurs aux valeurs de pointe et souhaite savoir ce que la municipalité souhaite faire sur ce dossier. Madame le Maire propose de soumettre une motion à un prochain conseil.

Madame le Maire évoque l’ordre du jour prévisionnel du conseil municipal du 29 avril 2014 :
- vote des taux d’imposition,
- vote du B.P. 2014,
- modification du tableau des emplois,
- tarifs des activités,
- subventions aux associations,
- révision du taux de participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires et primaires de Bellac,
- Communauté de communes : abandon de la compétence incendie,
- information sur le dossier SCI du Central (suite audience du juge commissaire), - indemnité de conseil au Trésorier,
- autorisation du Maire à accepter les cessions de terrains à titre gratuit,
- autorisation du Maire à signer les demandes d’autorisation d’utilisation du sol,
- affaires diverses. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.