Vie municipale

Installation du conseil municipal 4 avril 2014

PROCÈS-VERBAL

D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE L’ÉLECTION D’UN MAIRE

DE 8 ADJOINT(E)S

ET DE 8 CONSEILLER(E)S MUNICIPAUX(ALES) DÉLÉGUÉ(E)S


L’an deux mille quatorze, le quatre avril, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 30 mars 2014 se sont réunis à la Mairie, sur convocation du 31 mars 2014 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7, L 2121-10, L 2121-11, L 2121-12, L 2122-8 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jacques CHARREYRON, Jean-Pierre MAUGEIN, Christian LÉVÊQUE, Josiane DUFOUR, Philippe DODINET, Pierrette THEVENOT, Bernard CHEVALIER, Annie KOLB, Louis BACHELLERIE, Josette PEQUIGNOT, Thierry SPRIET, Marie-Josette LAVERGNE, Françoise JALLET, Corine HOURCADE-HATTE, Birgit CAMILLERI, Dominique GILBERT, Jean-Jacques THEVENET, Franck GOUVERNET, Christelle HOTTIN, Delphine DELAGE, Nathalien COURTY, Pascal VILLIGER-BARRIAT, Claude PEYRONNET, Jean-Marie ROCH, Viviane LAVERGNE, José DIAS-CORREIA, Christelle HILAIRE ;

Absent(s) excusé(s) : néant.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Michel DOUMEIX, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés Jacques CHARREYRON, Jean-Pierre MAUGEIN, Christian LÉVÊQUE, Josiane DUFOUR, Philippe DODINET, Pierrette THEVENOT, Bernard CHEVALIER, Annie KOLB, Louis BACHELLERIE, Josette PEQUIGNOT, Thierry SPRIET, Marie-Josette LAVERGNE, Françoise JALLET, Corine HOURCADE-HATTE, Birgit CAMILLERI, Dominique GILBERT, Jean-Jacques THEVENET, Franck GOUVERNET, Christelle HOTTIN, Delphine DELAGE, Nathalien COURTY, Pascal VILLIGER-BARRIAT, Claude PEYRONNET, Jean-Marie ROCH, Viviane LAVERGNE, José DIAS-CORREIA, Christelle HILAIRE dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. Jacques CHARREYRON, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris la présidence et s’est exprimé en ces termes : « C’est en tant que doyen de cette nouvelle équipe municipale que j’ai le plaisir de vous dire ces quelques mots : C’est avec satisfaction que l’ensemble de mes colistiers et moi-même vont pouvoir prendre part activement au développement structurel, économique, culturel, patrimonial de notre belle cité, ce qui doit être l’objectif de chacun d’entre nous. C’est également avec une certaine émotion personnelle que je suis ici, car j’ai en mémoire, dans ma lignée personnelle directe, deux maires médecins :
-  l’un François Victor au 19ème siècle, Maire à Bellac dans les années 1830-1840 ;
-  le 2ème au 20ème siècle, Maire de Saint-Bonnet-de-Bellac en 1933. Un maire par siècle… 21ème siècle à présent… J’ai peut-être encore de l’avenir devant moi… mais la fonction n’est pas héréditaire. En presque 4 décennies de carrière professionnelle et de vie familiale à Bellac, j’ai vu et vécu de très nombreuses transformations de notre ville, chaque équipe municipale laissant sa « propre pierre », au sens large du terme, ceci depuis fort longtemps, et cela grâce au travail consciencieux et assidu de chaque maire, de chaque élu, de chaque employé municipal quelles que soient les fonctions et avec le concours, ou à la demande bien entendu, des citoyennes et des citoyens. C’est pourquoi, je rendrai hommage et remercierai volontiers l’équipe municipale « sortante » (en politique, on connaît bien l’ingratitude), ainsi que toutes les précédentes depuis de nombreuses années, pour avoir construit, amélioré, embelli, restructuré notre Bellac et son environnement. Je pense par exemple :
-  au réaménagement de notre centre ville : la Rue du Coq, la Place Châteaudun notamment,
-  à la transformation du Palais de Justice en Médiathèque avec terrasse panoramique,
-  à la cantine scolaire et ses abords,
-  à l’aménagement du Carrefour de l’Europe et des rues principales qui traversent notre ville,
-  à la Maison des Associations,
-  au Foyer du Vincou, Bellac est une ville étape depuis 2010… et plus anciennement, bien d’autres sites :
-  la restauration de nos édifices religieux et patrimoniaux, tel le séchoir à peaux du XVème siècle,
-  le centre commercial sur la route du Dorat,
-  le square de Wassertrüdingen et surtout, le réaménagement des abords, des berges, des sentiers pédestres en amont et en aval de notre magnifique Pont de la Pierre du XIIIème siècle, d’où l’on peut admirer les vestiges des remparts et la vieille ville, endroits idylliques et sans égal pour se promener (vifs remerciements à l’Association REMPART, entre autres, qui a remarquablement œuvré à cette réhabilitation). Bref, il n’y a pas d’endroit dans notre belle cité qui n’ait pas été amélioré ou modifié. Dans l’intérêt de tous, on peut donc que constater que Bellac, comme dans toute la France, bouge, se transforme, se modernise, s’adapte, est « en marche » en fait puisque nous devons avoir TOUS et les élus à fortiori, le même objectif : à savoir faire vivre (et non pas survivre) notre ville pour y « bien être tous ensemble », par delà les clivages politiciens et quels que soient les désaccords éventuels. En conséquence, je ne peux que souhaiter tous mes vœux de réussite à cette nouvelle équipe municipale menée par Madame Corine HOURCADE-HATTE, afin que ces mots de « ensemble pour Bellac, pour vous, avec vous », prennent tout leur sens et pour cela deux mots : Au travail. Merci à tous ».

Le Conseil a choisi pour secrétaire, à l’unanimité, M. Pascal VILLIGER-BARRIAT, assisté, en application de l’article L 2121-15 du CGCT, par Arnaud FRÉTY, Directeur Général des Services, Yolande MESURE, son adjointe.

ELECTION DU MAIRE


Le Président a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-1 à L 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité les membres du Conseil à procéder au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Delphine DELAGE et M. Nathalien COURTY. Au nom de la liste « Ensemble pour Bellac, pour vous, avec vous », Mme Corine HOURCADE-HATTE a proposé sa candidature. Au nom de la liste « d’Union de la Gauche de Bellac », Mme Christelle HILAIRE propose la candidature de M. Claude PEYRONNET aux fonctions de Maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le conseiller municipal a déposée lui-même l’enveloppe dans l’urne ou prévue à cet effet. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de votants 27 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27 A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 A obtenu : - Mme Corine HOURCADE-HATTE : vingt-deux voix - M. Claude PEYRONNET : cinq voix Mme Corine HOURCADE-HATTE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire de Bellac et immédiatement installée. M. Jean-Michel DOUMEIX félicite Mme Corine HOURCADE-HATTE pour son élection et lui remet son écharpe tricolore et les clefs de l’Hôtel de Ville. Mme le Maire s’exprime en ces termes : « Mesdames, Messieurs, chers collègues, Tout d’abord, je tiens à remercier, tout particulièrement, notre doyen d’âge pour avoir brillamment ouvert cette première séance du conseil municipal et je salue le travail de l’équipe conduite par Jean-Michel Doumeix. Le temps de la campagne électorale est révolu. Je comprends la déception des membres de l’opposition et de son électorat, mais leurs propositions et leurs remarques seront écoutées. Nous allons désormais travailler ensemble pour une période de six ans au service de Bellac et de ses habitants. Six ans, ça peut paraître long. C’est en réalité très court pour mener notre mission et répondre aux attentes de la population, attentes clairement manifestées dans le résultat du vote de dimanche. Avec mon équipe, je mesure pleinement la responsabilité qui nous est confiée. Rien ne sera facile. Les circonstances économiques délicates, les baisses de dotations, la situation financière de la commune s’imposent à nous. Mais cela ne doit pas signifier que Bellac ne mérite pas une ambition. Nous allons nous mettre au travail immédiatement et nous consacrer à 100% à cette noble et délicate tâche qui consiste à conduire la commune vers un avenir meilleur. L’enjeu est de taille ; nous avons 6 ans pour répondre au grand dessein de la construction d’un Bellac du 21ème siècle. Personnellement, je serai, comme je n’ai cessé de le répéter, un maire à plein temps et accessible. Toute ma carrière professionnelle m’a permis d’être au service de l’intérêt général. Aujourd’hui, c’est un grand honneur pour moi d’être le premier magistrat de la ville. Avec cette écharpe, symbole des valeurs de la République (Liberté Egalité Fraternité), ma priorité est désormais d’être au service de Bellac et de ses habitants. Au cours de cette campagne électorale, je suis allée à la rencontre des Bellachonnes et des Bellachons. J’en connaissais beaucoup. J’en ai découvert d’autres, notamment un certain nombre de nouveaux arrivants. Mais tous, que ce soit celles et ceux qui sont nés ici, ou celles et ceux qui vivent depuis moins longtemps dans notre cité, tous m’ont tenu le même discours, celui de vouloir bien vivre ensemble et de manière apaisée dans un cadre agréable et dynamique. Avec mon équipe, répondre à ce souhait est une de nos priorités. Cela passe par la compréhension mutuelle, l’efficacité, le bon sens et le dialogue. Cela passe également par nos premiers relais que sont les personnels communaux. Je veux ici les saluer mais j’aurai très rapidement l’occasion de les rassembler pour leur expliquer la nouvelle gouvernance que nous allons mettre en place dans le respect des uns et des autres. Sachez encore que nous allons travailler dans la transversalité, sans cloisonnement des rôles de chacun, avec des adjoints et des conseillers pleinement responsables de leur champ d’activité. Chacun a un rôle à jouer. Ensemble, il nous sera plus aisé de relever les défis qui nous attendent. Je vous remercie de votre confiance ».

Ensuite, M. Claude PEYRONNET, au nom du groupe de l’opposition, fait l’intervention suivante : « Je voudrais faire d’abord une remarque préalable un peu naïve. Il me semblait que c’était le Conseil Municipal qui assurait l’élection du Maire. C’est donc bien ce soir, vendredi 4 avril 2014, au cours de la première séance du Conseil Municipal que nous avons procédé à cette élection. Or, dès jeudi 3 avril, c’est-à-dire hier, des employés municipaux ont reçu une convocation pour la réunion à laquelle vous avez fait référence sous l’entête du nouveau Maire de Bellac. Je sais bien que cette élection de ce soir, ne faisait pas de doute, mais, quand même, ne pas respecter la loi me paraît inquiétant. Oui, Monsieur le Doyen, vous-même, vouliez remettre l’écharpe au Maire alors qu’elle n’était pas encore élue ! Ceci étant dit, je veux d’abord féliciter le nouveau Maire pour son élection et lui souhaiter réussite pour Bellac et ses habitants. Je veux également adresser mes félicitations au groupe majoritaire pour son succès incontestable de dimanche dernier. Je veux remercier les 818 électrices et électeurs qui ont rapporté leurs suffrages à la liste d’ « Union de la Gauche de Bellac ». Cela représente un peu moins de 40 % des exprimés, c’est certes moins que ce que nous souhaitions, mais, c’est important. Nous espérons que la majorité du conseil saura se souvenir que nous représentons quatre bellachons sur dix. Je veux remercier aussi nos colistiers pour la bonne équipe que nous avons constituée et que nous continuerons de constituer et la belle campagne que nous avons menée. Aujourd’hui, nous sommes, contrairement à ce qu’écrivait ce jour un journal local, dans l’opposition. L’opposition, c’est fait pour observer, pour contrôler, pour critiquer, pour s’opposer… nous le ferons avec sérieux, responsabilité et courtoisie. L’opposition, c’est également fait pour proposer… nous espérons que la majorité saura laisser à son opposition les moyens nécessaires à son travail et à son expression. Je voudrais terminer par deux remarques à titre personnel. La première : je voulais dire que voici 40 ans, en 1974, j’étais déjà ici dans ce conseil, assis à la place de Nathalien. J’ai commencé, certes j’étais très jeune (mais je constate que même aujourd’hui je ne suis pas le plus âgé de ce conseil) mon premier mandat dans l’opposition et que je vais réaliser mon dernier mandat dans l’opposition. Croyez bien, et là je ne m’adresse pas à vous, mais à la population de Bellac, que cela m’agace prodigieusement de terminer ainsi dans l’opposition ! Enfin, je veux m’adresser à un d’entre vous, mais à haute voix, je veux dire à celui qui fut le leader de la droite UMP puis sans doute UDI et qui siège aujourd’hui dans un groupe qui se dit sans étiquette ! ! ! Je voulais donc dire à M. Chevalier que, voici six ans, il était à peu près dans la situation dans laquelle je suis aujourd’hui, et encore ma liste fait-elle un pourcentage supérieur… Si vous ne me laissez pas parler cela augure mal de la suite ! Je voulais donc dire que rien n’est jamais acquis, rien n’est jamais définitif, donc, nous verrons dans six ans. En tous cas à vous, comme à nous, bon courage ! ».

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS(ES)


Madame le Maire a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer d’un nombre d’adjoints(es) correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au Maire au maximum. Il est rappelé, qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints. La majorité du conseil propose de fixer à 8 le nombre des adjoints(es) au Maire. Cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ. M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, M. DIAS CORREIA, M. ROCH et Mme HILAIRE s’étant abstenus.

ELECTION DES ADJOINTS(ES)


Il est procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de Mme Corine HOURCADE-HATTE élue Maire, à l’élection des adjoints(es), conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-4 et L 2122-7-2 du C.G.C.T.). Madame le Maire, au nom des élus de la liste « Ensemble pour Bellac, pour vous, avec vous », propose les candidatures de : 1 Christian LÉVÊQUE 2 Birgit CAMILLERI 3 Jean-Jacques THEVENET 4 Marie-Josette LAVERGNE 5 Nathalien COURTY 6 Pierrette THEVENOT 7 Thierry SPRIET

8 Annie KOLB

Aucune autre liste de candidats(es) ne s’est faite connaître. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de votants 27 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27 A déduire : bulletins blancs 5 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 12 La liste des adjoints et adjointes présentée par Mme Corine HOURCADE-HATTE, au nom du Groupe de la Majorité « Ensemble pour Bellac, pour vous, avec vous », ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue. Madame le Maire déclare :
-  Christian LÉVÊQUE
-  Birgit CAMILLERI
-  Jean-Jacques THEVENET
-  Marie-Josette LAVERGNE
-  Nathalien COURTY
-  Pierrette THEVENOT
-  Thierry SPRIET
-  Annie KOLB installés(es) en qualité d’adjoints(es) et à l’issue de cette élection, Madame le Maire communique au conseil. Les délégations de fonction aux adjoints(es) et conseillers municipaux délégués :
- 1er Adjoint - Monsieur Christian LÉVÊQUE Coordination de l’équipe municipale, stratégie d’investissement ;
- 2ème Adjointe - Madame Birgit CAMILLERI Lien intergénérationnel, affaires sociales et scolaires ; o 3ème Adjoint – Monsieur Jean-Jacques THEVENET Tranquillité urbaine et de la citoyenneté ;
- 4ème Adjointe – Madame Marie-Josette LAVERGNE Développement économique, attractivité du territoire ;
- 5ème Adjoint – Monsieur Nathalien COURTY Urbanisme, habitat, qualité du cadre de vie ;
- 6ème Adjointe – Madame Pierrette THEVENOT Valorisation du patrimoine et des affaires culturelles ;
- 7ème Adjoint - Monsieur Thierry SPRIET Communication, stratégie territoriale ;
- 8ème Adjoint – Madame Annie KOLB Environnement et mise en valeur du territoire ;
- Monsieur Jean-Pierre MAUGEIN, conseiller délégué aux sports et associations sportives ;
- Madame Dominique GILBERT conseillère déléguée à l’emploi et à l’insertion ;
- Monsieur Bernard CHEVALIER, conseiller délégué au tourisme et au jumelage
- Madame Josette PEQUIGNOT, conseillère déléguée à l’agriculture, à l’artisanat et au commerce ;
- Monsieur Pascal VILLIGER-BARRIAT, conseiller délégué à l’aménagement et à l’espace public ;
- Madame Josiane DUFOUR, conseillère déléguée à la petite enfance, à la jeunesse et à l’action éducative ;
- Monsieur Franck GOUVERNET, conseiller délégué aux travaux et à la vie des quartiers ;
- Madame Delphine DELAGE, conseillère déléguée aux finances et au suivi des conventions.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES FINANCES


Madame le Maire rappelle que, conformément à l’addendum à l’ordre du jour du 2 avril 2014, il est proposé au conseil de constituer la commission des finances, compte tenu de la nécessité d’examiner rapidement le document relatif au débat d’orientations budgétaires (DOB) et de procéder au vote du budget primitif 2014 au plus tard le 30 avril. Madame le Maire précise que « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». (Article L 2121-21 du CGCT.). L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Dans les communes de plus de 3500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant. Madame le Maire propose que cette commission soit composée de 15 membres, le Maire en étant président de droit et de réserver 3 sièges à l’opposition.

Après sollicitation des membres de l’opposition, il est proposé que la commission des finances soit composée comme suit :
-  Mme le Maire (Présidente de droit)
-  M. Christian LÉVÊQUE
-  Mme Birgit CAMILLERI
-  M. Jean-Jacques THEVENET
-  Mme Marie-Josette LAVERGNE
-  M. Nathalien COURTY
-  Mme Pierrette THEVENOT
-  M. Thierry SPRIET
-  Mme Annie KOLB
-  M. Jean-Pierre MAUGEIN
-  Mme Josiane DUFOUR
-  Mme Delphine DELAGE
-  M. Claude PEYRONNET
-  Mme Viviane LAVERGNE
-  Mme Christelle HILAIRE. Les membres de la commission des finances sont élus A L’UNANIMITÉ. Madame le Maire indique que la commission pourra inviter des personnes extérieures pour alimenter la réflexion. Elle précise également que la commission se réunira le 11 avril 2014 à 18 heures à la Mairie.

COMMUNICATION DU MAIRE


Madame le Maire annonce aux membres de l’assemblée les prochaines réunions du Conseil Municipal.  22 avril à 19 heures, avec l’ordre du jour prévisionnel suivant :
- désignation des délégués du conseil municipal aux organismes divers
- constitution des commissions municipales
- délégation du conseil municipal au Maire
- D.O.B. 2014
- constitution de la commission des impôts directs et de la commission d’aménagement foncier
- fixation des indemnités
- vote des subventions aux associations
- affaires diverses.

 29 avril à 19 heures avec l’ordre du jour prévisionnel suivant :
-  vote des taux d’imposition
-  vote du B.P. 2014 et des budgets annexes
-  affaires diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.