Urbanisme

PLU

 

Qu’est ce qu’un PLU ?

Un PLU est un document d’urbanisme qui exprime le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la ville et définit l’usage des sols.

Il dessine le visage de la ville de demain et permet de répondre aux questions suivantes :

  • comment intégrer les projets et zones d’aménagement
  • quelles répartitions des zones de logements, commerces ...
  • quelles protections des espaces naturels, agricoles et du patrimoine bâti

En tant que document juridique, le PLU s’applique à tous : particuliers, entreprises, administrations, collectivités locales.

Il devient la référence en matière d’aménagement et de développement et, fixe les droits attachés à l’utilisation des sols.

 Que contient un PLU ?

1 / Le rapport de présentation :

  • diagnostic démographique et économique, analyse de l’architecture, du paysage et de l’environnement
  • état actuel de l’occupation des sols et des équipements de la commune
  • explication des choix retenus dans le PADD

2 / Le rapport de présentation Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

  • il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communal
  • c’est un document simple et concis qui donne une information claire aux citoyens sur le projet communal
  • il est traduit par un plan de zonage et un règlement

3 / Le plan de zonage :

Il fait apparaître le délimitation des zones du règlement et peut préciser :

  • les espaces boisés classés et le patrimoine à protéger
  • les secteurs particuliers
  • les emplacements réservés

4 / Le règlement :

  • il délimite et fixe dans chaque zone (urbanisée, à urbaniser, agricole ou naturelle) les règles qui s’imposent en matière de construction et de protection

 Comment a été élaboré le PLU ?

L’élaboration du PLU de Bellac s’est déroulé en de nombreuses étapes successives très réglementées :

  • délibération du conseil municipal du 9 décembre 2008 réorientant le PADD
  • travaux d’élaboration du PLU effectués par le bureau d’études ATI (prestataire de la commune) les services de l’Etat et l’équipe municipale
  • réunion publique le 3 décembre 2009
  • délibération du conseil municipal du 12 janvier 2010 arrêtant le projet du PLU
  • projet soumis aux services de l’Etat qui doivent rendre leur avis
  • enquête publique du 7 juin au 9 juillet 2010
  • conclusions du commissaire enquêteur le 5 août 2010 émettant un avis favorable
  • nouveaux travaux de modification, compte-tenu des remarques des services de l’Etat et prise en compte des demandes lors de l’enquête publique
  • délibération du 7 décembre 2010 pour approbation
  • affichage en mairie le 7 février 2011
  • publication d’un avis d’information au bulletin des annonces légales du Populaire le 14 février 2011 et l’Echo le 12 février 2011

Tous les documents constituant le PLU sont consultables en mairie

 

Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

La parcelle cadastrée sous le n° 26 de la section AS située à l’angle de la rue des Rochettes et de la rue Jean Mermoz, a fait l’objet d’un classement en zone UI au Plan Local d’Urbanisme de la commune, approuvé par délibération du 7 décembre 2010.

Or, cette parcelle située entre deux zones UD, peut-être avec pertinence transférée en zone UD. En effet, cette opération outre qu’elle assurerait la continuité de la zone UD, contribuerait à la densification urbaine en limitant l’étalement urbain, tel que préconisé par le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

C’est cette modification que le conseil municipal a prescrit par délibération du 13 mars 2012, consultable au secrétariat de la mairie.