Urbanisme

ZPPAUP

Quel abréviation barbare imprononçable qui veut simplement dire : Zone de Protection du Patrimoine Architecture Urbain et Paysager mais, suite au Grenelle de l’environnement, une nouvelle procédure est offerte aux communes c’est l’ AVAP ! : Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

La ZPPAUP était fondée sur un inventaire et un diagnostic du patrimoine architectural, urbain et paysager. L’AVAP reprend ce diagnostic mais le complète par une analyse environnementale qui doit prendre également en compte les orientations du projet de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU), voté à Bellac en 2010, et doivent proposer des règles visant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergies ainsi qu’à la prise en compte des objectifs environnementaux.

La ZPPAUP offrait aux municipalités, ayant des bâtiments classés (c’est notre cas à Bellac : L’Eglise Notre dame, la Sous Préfecture et le Pont de la Pierre) plutôt que d’appliquer à la lettre le périmètre des 500 mètres autour de ceux-ci de déterminer des rues, des zones où les services des Bâtiments de France ou SDAP n’auraient qu’un avis simple à prononcer. Par exemple si la covisibilté est inexistante etc.. A Bellac, une étude a été menée par un cabinet en 1994 sur une future ZPPAUP mais la municipalité n’a pas donné de suites ! 

 L’AVAP elle, conserve l’application du périmètre autour des bâtiments classés. Les dispositions des articles L.621-31 et L.621-32 du code du patrimoine (avis conforme au cas par cas ou décision du préfet sur avis simple de l’ABF pour les demandes d’autorisation de travaux non assujettis à autorisation d’urbanisme ) seront appliquées.

Mais ceci commence à devenir trop technique et les services des ABF tiennent maintenant à Bellac une permanence tous les deux mois en Mairie afin d’offrir aux administrés des conseils, une analyse en amont du projet et ceci afin d’éviter des aller-retours pertubants parfois incompréhénsibles.

L’intérêt des parties concernées est que le projet aboutisse à la satisfaction de tous (administré, ABF et ville).